DOMAINE DE MONTMAJOUR

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN439235912

SIRET43923591200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDOMAINE DE MONTMAJOUR

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder la surface Mininum d'installation (S.M.I.)). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en valoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOM DE MONTMAJOUR, 13104 ARLES

Code postal13104

CommuneARLES

Code INSEE13004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/10/2001

Date d'immatriculation02/10/2001