DOMAINE DE MONTMAJOUR

Personne morale0111ZExploitation agricole à responsabilité limitée

Identification

SIREN439235912

SIRET43923591200011

DénominationDOMAINE DE MONTMAJOUR

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder la surface Mininum d'installation (S.M.I.)). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en valoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOM DE MONTMAJOUR, 13104 ARLES

Code postal13104

CommuneARLES

Code INSEE13004

PaysFRANCE

Dates et effectifs