SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca…
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 juillet 2006, prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick)
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux
Par jugement le Tribunal, autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 7 juillet 2006