PATISSERIE DE FRANCE
Identification
SIREN438057069
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/06/2001)
DénominationPATISSERIE DE FRANCE
Nom d'usage 1PDF - PATISSERIE DE FRANCE
Capital social38 250 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RTE DE BAYONNE, 64190 SUSMIOU
Code postal64190
CommuneSUSMIOU
Code INSEE64530
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/06/2001
Date d'immatriculation25/06/2001
Début d'activité08/06/2001
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/06/2100
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour11/08/2026
Cessation / Radiation
Radiation06/11/2017
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La p…
Arrêt de la Cour d'AppelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 26 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Novembre 2007. Infirme le JT rendu par le tribunal de commerce de Pau le 19/11/2007 Constaté l'existence d'une confusion des patrimoines de sa pâtisserie de France et SA…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 43805706900017
Adresse 5 ROUTE DE BAYONNE, 64190 SUSMIOU
Historique (1 événements)
25/12/2004 → aujourd'hui
Activité : 15.8F
Historique des établissements (3 événements)
43805706900017 — 19/02/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
Employeur : Non
43805706900017 — 25/12/2004 → 18/02/2007
Activité : 15.8F
43805706900017 — 25/12/2002 → 24/12/2004
Employeur : Oui