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DOMAINE DES CHAUX

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4631ZPME
Identification
SIREN437938301
SIRET43793830100029
N° TVAFR64437938301
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 30/05/2001)
DénominationDOMAINE DES CHAUX
Capital social30 030 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4631Z
ActivitéCommerce, stockage et conditionnement de fruits et légumes.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialCommerce, stockage et conditionnement de fruits et légumes.
Adresse
Adresse complète520 CHEMIN LES CHAUDS, 26600 PONT-DE-L'ISERE
Code postal26600
CommunePONT-DE-L'ISERE
Code INSEE26250
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/05/2001
Date d'immatriculation30/05/2001
Début d'activité01/04/2001
Durée99 ans
Fin d'existence prévue29/05/2100
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 43793830100029
Adresse 520 CHEMIN LES CHAUDS, 26600 PONT-DE-L'ISERE
46.31ZCréé le 04/02/2025
Fermé
SIRET 43793830100011
Adresse 1 IMPASSE DE CRUSSOL, 26600 PONT-DE-L'ISERE
46.31ZEff. 01EmployeurAncien siègeCréé le 01/04/2001
Historique (4 événements)
04/02/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00029
Soc. mission : Non
23/05/2019 → 03/02/2025
Cat. juridique : 5710
ESS : Non
01/01/2008 → 22/05/2019
Activité : 46.31Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 51.3A
Historique des établissements (4 événements)
4379383010001104/02/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
4379383010001101/11/2019 → 03/02/2025
Employeur : Oui
4379383010001101/01/2008 → 31/10/2019
Activité : 46.31Z
4379383010001125/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 51.3A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 43793830100011
Successeur 43793830100029
Date 04/02/2025
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