DU HAUT BUISSON

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN437859481

SIRET43785948100016

N° TVAFR90437859481

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Inscription au RCSINSCRIT (le 29/05/2001)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDU HAUT BUISSON

Capital social276 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitépolyculture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète4 RUE DU HAUT BUISSON, 02490 JEANCOURT

Code postal02490

CommuneJEANCOURT

Code INSEE02390

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/05/2001

Date d'immatriculation29/05/2001

Début d'activité01/02/2001

Durée60 ans

Fin d'existence prévue28/05/2061