SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Personne morale6820ASA de HLM à conseil d'administration

Identification

SIREN436880520

SIRET43688052000024

RCSRCS Romans 436880520

LEI969500KQJLD20J6II748

DénominationSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SigleSDH

Capital social39 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration (5546)

Code APE/NAF6820A

ActivitéPrestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007

Objet socialPrestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007