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ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

RadiéePersonne moraleSA à conseil d'administration2899BPME
Identification
SIREN436780548
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 08/08/1967)
DénominationETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES
SigleERTM
EnseigneERTM
Capital social213 430 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF2899B
ActivitéL'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse
Adresse complète14 AV DU GUIMAND, 26120 MALISSARD
Code postal26120
CommuneMALISSARD
Code INSEE26170
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/08/1967
Date d'immatriculation08/08/1967
Début d'activité08/08/1967
Durée140 ans
Fin d'existence prévue07/08/2107
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour11/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil30/03/2011
Radiation23/05/2022
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 23/05/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 04/10/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date 29/03/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillau…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 09/01/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl …
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 43678054800059
Adresse 14 AVENUE DU GUIMAND, 26120 MALISSARD
28.99BCréé le 30/03/2011
Fermé
SIRET 43678054800034
Adresse RUE CLAUDE BERNARD, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
29.5PEmployeurCréé le 01/07/1980
Fermé
SIRET 43678054800042
Adresse 3 COURS JACQUES OFFENBACH, 26000 VALENCE
28.99BEmployeurAncien siègeCréé le 15/08/2001
Historique (7 événements)
30/03/2011 → aujourd'hui
NIC siège : 00059
01/01/2008 → 29/03/2011
Activité : 28.99B
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 29.5R
25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 29.5Q
25/12/2000 → 24/12/2003
Activité : 29.5P
01/01/1989 → 24/12/2000
Dénomination : ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES
01/07/1980 → 31/12/1988
État : Actif
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00042
Historique des établissements (8 événements)
4367805480004230/03/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
4367805480004201/01/2008 → 29/03/2011
Activité : 28.99B
4367805480004225/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 29.5R
4367805480004225/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 29.5Q
4367805480004225/12/2001 → 24/12/2003
Activité : 29.5P
Employeur : Oui
4367805480003415/08/2001 → aujourd'hui
État : Fermé
4367805480003425/12/2000 → 14/08/2001
Activité : 29.5P
4367805480003431/12/1999 → 24/12/2000
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 43678054800042
Successeur 43678054800059
Date 30/03/2011
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 43678054800034
Successeur 43678054800042
Date 15/08/2001
← Cette entreprise est le successeur