GAEC DEVELLE PERE ET FILS

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0142Z

Identification

SIREN435374616

SIRET43537461600017

N° TVAFR42435374616

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Inscription au RCSINSCRIT (le 30/05/2001)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DEVELLE PERE ET FILS

Capital social581 700 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0142Z

ActivitéActivité agricole polyculture élevage

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. A la suite de la loi d'orientation n° 2025-268 du 24/03/2025 et en application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète1 RTE DE THOMIREY, 21360 SAUSSEY

Code postal21360

CommuneSAUSSEY

Code INSEE21588

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/05/2001

Date d'immatriculation30/05/2001

Début d'activité01/01/2001

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/05/2100