SEBAN ET ASSOCIES
Identification
SIREN434838314
SIRET43483831400046
N° TVAFR75434838314
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 02/03/2001)
DénominationSEBAN ET ASSOCIES
Capital social287 967 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCATAINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète282 BD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Code postal75007
CommunePARIS
Code INSEE75107
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/03/2001
Date d'immatriculation02/03/2001
Début d'activité01/01/2001
Durée99 ans
Fin d'existence prévue01/03/2100
Effectif salarié12
Établissements ouverts2
Représentants actifs4
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation11755136775
Conventions collectives (IDCC)IDCC 3253
Marchés publics remportés (105)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 9: DPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA
Date attribution 31/12/2025
Acheteur HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Montant 200 000 €
LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES
Date attribution 26/12/2025
Acheteur COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)
Montant 80 000 €
MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 5: DRH/DRT SOC/FP
Date attribution 22/12/2025
Acheteur HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Montant 360 000 €
1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUE
Date attribution 11/12/2025
Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
Montant 40 000 €
1A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENAL
Date attribution 11/12/2025
Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
Montant 80 000 €
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des données et du numérique
Date attribution 11/12/2025
Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
Montant 10 000 €
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
Date attribution 11/12/2025
Acheteur CU LIMOGES METROPOLE
Montant 20 000 €
Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur des volets technique, stratégique, économique, juridique et financier du Syndicat GN dans le cadre du projet GHM
Date attribution 04/12/2025
Acheteur SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE)
Montant 180 000 €
ACCOMPAGEMENT MISE EN OEUVRE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES CA GPS
Date attribution 27/11/2025
Acheteur CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Montant 160 000 €
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Date attribution 26/11/2025
Acheteur COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
Montant 200 000 €
Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Date attribution 24/11/2025
Acheteur GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Montant 220 000 €
MISSION D’AMO POUR LA PREPARATION DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE
Date attribution 10/11/2025
Acheteur REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Montant 664 535 €
2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé général
Date attribution 07/11/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Montant 120 000 €
FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).
Date attribution 04/11/2025
Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
Montant 67 600 €
FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).
Date attribution 04/11/2025
Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
Montant 40 000 €
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civil
Date attribution 15/10/2025
Acheteur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Montant 40 000 €
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénal
Date attribution 15/10/2025
Acheteur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Montant 20 000 €
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiques
Date attribution 15/10/2025
Acheteur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Montant 50 000 €
AMO IPHE
Date attribution 13/10/2025
Acheteur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Montant 171 440 €
AMO COEUR DE VILLE
Date attribution 16/09/2025
Acheteur COMMUNE DE GEX (MAIRIE)
Montant 128 362,5 €
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Date attribution 16/09/2025
Acheteur COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)
Montant 440 000 €
2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général
Date attribution 12/09/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Montant 480 000 €
CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC
Date attribution 14/08/2025
Acheteur COMMUNE LE CANNET (MAIRIE)
Montant 210 000 €
SERVICES DE CONSEIL ET D’INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉBIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (RIP2G) À L’ÉCHELON DÉPARTEMENTAL.
Date attribution 12/08/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Montant 89 000 €
PRESTATIONS D?AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D?ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Date attribution 08/08/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU VAR
Montant 280 000 €
Dirigeants et représentants (6)
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (3)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Complet | 17 886 306 € | 1 571 340 € | 8 068 458 € | 3 348 327 € | — |
| 31/12/2023 | Complet | 16 962 260 € | 1 329 323 € | 8 309 949 € | 3 077 082 € | 24 |
| 31/12/2022 | Complet | 16 304 853 € | 1 587 142 € | 8 944 622 € | 3 097 893 € | — |
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (7)
SiègeOuvert
SIRET 43483831400046
Adresse 282 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Ouvert
SIRET 43483831400061
Adresse 27 RUE FERRANDIERE, 69002 LYON
Ouvert
SIRET 43483831400079
Adresse 280 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Fermé
SIRET 43483831400012
Adresse 174 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75006 PARIS
Fermé
SIRET 43483831400020
Adresse 116 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75006 PARIS
Fermé
SIRET 43483831400038
Adresse 262 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Fermé
SIRET 43483831400053
Adresse 13 AVENUE DE VERDUN, 38240 MEYLAN
Historique (7 événements)
01/01/2022 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5785
30/09/2019 → 31/12/2021
ESS : Non
21/06/2009 → 29/09/2019
NIC siège : 00046
01/01/2008 → 20/06/2009
Activité : 69.10Z
20/01/2004 → 31/12/2007
NIC siège : 00038
01/01/2003 → 19/01/2004
Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
25/12/2001 → 31/12/2002
Activité : 74.1A
Historique des établissements (8 événements)
43483831400053 — 30/10/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
43483831400038 — 21/06/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
43483831400038 — 01/01/2008 → 20/06/2009
Activité : 69.10Z
43483831400038 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
43483831400020 — 06/02/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
43483831400012 — 20/01/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
43483831400020 — 25/12/2001 → 05/02/2004
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
43483831400012 — 25/12/2001 → 19/01/2004
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Prédécesseur 43483831400038
Successeur 43483831400046
Date 21/06/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 43483831400012
Successeur 43483831400038
Date 20/01/2004
← Cette entreprise est le successeur