ASS PROTECT ENVIRON PATRIM ARTIST CULTUR

ActivePersonne moraleAssociation déclarée9499ZÉconomie sociale et solidaireEntrepreneur de spectacleRNA : W593001254

Identification

SIREN434787545

SIRET43478754500012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS PROTECT ENVIRON PATRIM ARTIST CULTUR

SigleAPEPAC

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF9499Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète474 RUE DU MARAIS, 59169 GŒULZIN

Code postal59169

CommuneGŒULZIN

Code INSEE59263

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/06/1992

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour11/08/2026

Association RNA

N° RNAW593001254

TitreASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE

Objetréaliser des prestations de services, vendre des produits ou organiser des événements rémunérés, dans le cadre de ses activités statutaires ; elle est autorisée à émettre des factures pour ces prestations, à condition que ces opérations respectent le caractère non lucratif de l'association et servent exclusivement à financer ses actions et son objet social ; recruter un ou plusieurs salariés pour répondre à ses besoins de fonctionnement ou pour la réalisation de ses activités ; ces salariés sont…

Date de création15/06/1992

Date de publication JO08/07/1992

Commune (siège)59169 Goeulzin

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Labels et certifications

Entrepreneur de spectacleOui

Statut licence spectaclevalide

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 43478754500012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 474 RUE DU MARAIS, 59169 GŒULZIN

94.99ZEmployeurCréé le 15/06/1992

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

ESS : Oui

Soc. mission : Non

13/06/2006 → 31/12/2007

Activité : 91.3E

25/12/2002 → 12/06/2006

Activité : 92.3A

25/12/1992 → 24/12/2002

Activité : 91.3E

Historique des établissements (7 événements)

43478754500012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

43478754500012 — 01/03/2007 → 31/12/2007

Employeur : Oui

43478754500012 — 13/06/2006 → 28/02/2007

Activité : 91.3E

43478754500012 — 09/06/2006 → 12/06/2006

Employeur : Non

43478754500012 — 25/12/2002 → 08/06/2006

Activité : 92.3A

43478754500012 — 25/12/2001 → 24/12/2002

Employeur : Oui

43478754500012 — 25/12/1992 → 24/12/2001

Activité : 91.3E