ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

CesséePersonne moraleAssociation déclarée93.12ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W401001561

Identification

SIREN434160842

SIRET43416084200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

SigleACCA

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF93.12Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteA NOUSTE, 40380 NOUSSE

Code postal40380

CommuneNOUSSE

Code INSEE40205

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/04/1975

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour11/08/2026

Association RNA

N° RNAW401001561

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOUSSE

ObjetFavoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membress et assurer une meilleure organisation technique de la chasse.

Date de création28/04/1975

Date de publication JO25/05/1975

Date de dissolution03/05/2024

Commune (siège)40380 Nousse

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Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 43416084200010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse A NOUSTE, 40380 NOUSSE

93.12ZCréé le 28/04/1975

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

ESS : Oui

25/12/1975 → 31/12/2007

Activité : 92.6C

Historique des établissements (2 événements)

43416084200010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

43416084200010 — 25/12/1975 → 31/12/2007

Activité : 92.6C