GRPT FONCIER RURAL DOMAINE DE RAMBUTEAU

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN432913119

SIRET43291311900017

N° TVAFR64432913119

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/10/2000)

DénominationGRPT FONCIER RURAL DOMAINE DE RAMBUTEAU

Capital social1 242 138 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416.1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLA PROPRIETE LA JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE

Adresse

Adresse complète71120 OZOLLES

Code postal71120

CommuneOZOLLES

Code INSEE71339

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/10/2000

Date d'immatriculation26/10/2000

Début d'activité04/09/2000

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/10/2099

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs16

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (16)