ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6831ZPME

Identification

SIREN432640456

SIRET43264045600021

N° TVAFR76432640456

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/08/2000)

DénominationACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Capital social120 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéExploitation de toutes agences immobilières faisant des transactions sur immeubles et fonds de commerce ainsi que l'expertise immobilière

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète8 RUE DES DOMINICAINS, 54000 NANCY

Code postal54000

CommuneNANCY

Code INSEE54395

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/08/2000

Date d'immatriculation25/08/2000

Début d'activité01/08/2000

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/08/2099

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (1)

FRANCOIS RENE ANDRE SUTY

PrésidentActif

Naissance 1964-09

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	—	-14 515 €	549 943 €	335 079 €	—
31/12/2023	Complet	—	96 304 €	620 991 €	349 594 €	6
31/12/2022	Complet	—	28 551 €	450 938 €	253 290 €	—
31/12/2021	Complet	—	155 057 €	476 876 €	224 739 €	—
31/12/2020	Complet	—	-104 176 €	334 971 €	69 682 €	—
31/12/2019	Complet	—	-65 875 €	381 722 €	173 858 €	8
31/12/2018	Complet	—	23 319 €	390 652 €	239 733 €	—
31/12/2017	Complet	—	-20 337 €	410 048 €	216 414 €	9
31/12/2016	Complet	—	185 733 €	494 004 €	284 490 €	8

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 43264045600021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DES DOMINICAINS, 54000 NANCY

68.31ZEff. 02EmployeurCréé le 17/12/2007

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Ouvert

SIRET 43264045600047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE MARCONI, 57070 METZ

68.31ZCréé le 01/10/2015

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Fermé

SIRET 43264045600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 RUE HERE, 54000 NANCY

70.3AEmployeurAncien siègeCréé le 01/08/2000

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Fermé

SIRET 43264045600039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE LAFAYETTE, 57000 METZ

68.31ZEmployeurCréé le 01/01/2010

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.31Z

ESS : Non

17/12/2007 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

NIC siège : 00021

25/12/2000 → 16/12/2007

Activité : 70.3A

Historique des établissements (6 événements)

43264045600039 — 31/10/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

43264045600039 — 24/11/2010 → 30/10/2015

Employeur : Oui

43264045600021 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.31Z

43264045600013 — 17/12/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

43264045600013 — 25/12/2001 → 16/12/2007

Employeur : Oui

43264045600013 — 25/12/2000 → 24/12/2001

Activité : 70.3A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 43264045600013

Successeur 43264045600021

Date 17/12/2007

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