SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU LAC

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0113Z

Identification

SIREN432114940

SIRET43211494000013

N° TVAFR69432114940

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/07/2000)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU LAC

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0113Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et ne modifiant pas le caractère civil de la société, elle pourra notamment prendre toute participation dans toute société d'exploitation agricole dans les conditions prévues par la loi. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. 411-2 Du Dernier alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles. La surface exploitée ne peut dépasser dix fois la surface minimum d'installation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCAPHAN, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Code postal13310

CommuneSAINT MARTIN DE CRAU

Code INSEE13097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/07/2000

Date d'immatriculation31/07/2000