DES ARBUES I

ActivePersonne moraleAutre société civile6820BPMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN431783430

SIRET43178343000017

N° TVAFR80431783430

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 14/06/2000)

DénominationDES ARBUES I

Capital social4 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète41 RUE DE LA 1ERE CITE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Code postal25250

CommuneL'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Code INSEE25315

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/06/2000

Date d'immatriculation14/06/2000

Début d'activité31/05/2000

Durée50 ans

Fin d'existence prévue13/06/2050

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour16/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

DIDIER DAMY

MembreActif

Naissance 1956-06

Entreprises représentantes (1)

SCI DE L ALLAINE

AutreActif

SIREN 439242686

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 06/12/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARDAnnonce BODACC

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 25/10/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARDAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00471

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 13/12/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARDAnnonce BODACC

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Lo…

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCI DE L ALLAINE

Autre

439242686

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 43178343000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 41 RUE DE LA 1ERE CITE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

68.20BCréé le 31/05/2000

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