SCEA SAINT SEBASTIEN
Identification
SIREN431599919
SIRET43159991900013
N° TVAFR22431599919
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/05/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA SAINT SEBASTIEN
Capital social34 650 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAchat, création, prise à bail et exploitation de toutes entreprises agricole, production et commercialisation produits agricoles, du terroir
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialAchat, création, prise à bail et exploitation de toutes entreprises agricole, production et commercialisation produits agricoles, du terroir
Adresse
Adresse complète10 AV DE FONTAULE, 66650 BANYULS-SUR-MER
Code postal66650
CommuneBANYULS-SUR-MER
Code INSEE66016
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/05/2000
Date d'immatriculation31/05/2000
Début d'activité01/06/2000
Durée50 ans
Fin d'existence prévue30/05/2050
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 43159991900013
Adresse 10 AV DE FONTAULE, 66650 BANYULS-SUR-MER
Historique (4 événements)
20/11/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/2008 → 19/11/2008
Activité : 47.25Z
01/07/2002 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA SAINT SEBASTIEN
25/12/2000 → 30/06/2002
Activité : 52.2J
Historique des établissements (4 événements)
43159991900013 — 20/11/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
43159991900013 — 01/01/2008 → 19/11/2008
Activité : 47.25Z
43159991900013 — 01/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
43159991900013 — 25/12/2000 → 31/12/2004
Activité : 52.2J