GFA DU BOIS ST HUBERT

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN430155242

SIRET43015524200018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/10/2002)

DénominationGFA DU BOIS ST HUBERT

Capital social10 976,32 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres au groupement foncier agricole.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHE DE CRAULONGUETTE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Code postal13310

CommuneSAINT-MARTIN-DE-CRAU

Code INSEE13097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/10/2002

Date d'immatriculation22/10/2002

Début d'activité22/10/1969