GFA GRANDE VACQUIERE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN430151431

SIRET43015143100011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/10/2002)

DénominationGFA GRANDE VACQUIERE

Capital social114 336,76 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, l'administration, la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHE POISSONNIER (GRAND), 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Code postal13310

CommuneSAINT-MARTIN-DE-CRAU

Code INSEE13097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/10/2002

Date d'immatriculation25/10/2002

Début d'activité22/10/1969