GPT FONCIER RURAL LA PETITE RICARDERIE

Personne moraleGroupement foncier et rural0220ZPME

Identification

SIREN429906514

SIRET42990651400014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGPT FONCIER RURAL LA PETITE RICARDERIE

Capital social135 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéPropriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux Fins de conservation d'une exploitation et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir constitution amélioration équipement conservation ou Gestin d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser ci-après apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète18220 SAINT-CEOLS

Code postal18220

CommuneSAINT-CEOLS

Code INSEE18202

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/05/2000

Date d'immatriculation18/05/2000

Début d'activité01/11/1999