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ARTEFACTO

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1813ZPMEQualiopiOrganisme de formation
Identification
SIREN429876816
SIRET42987681600050
N° TVAFR37429876816
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/03/2000)
DénominationARTEFACTO
Capital social437 490 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF1813Z
Activitétoute production et tous services informatiques liés à l'image et à la transmission de données
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialtoute production et tous services informatiques liés à l'image et à la transmission de données
Adresse
Adresse complète2 RTE DU GACET, 35830 BETTON
Code postal35830
CommuneBETTON
Code INSEE35024
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/03/2000
Date d'immatriculation17/03/2000
Début d'activité01/03/2000
Durée99 ans
Fin d'existence prévue16/03/2099
Clôture exercice social28 février
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation53351122235
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (IDCC 2412)
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (1)
VALERIE EMMA MARIE COTTEREAU
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1972-09
Entreprises représentantes (2)
QUINIOU
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 792066029
HOLDING COTTEREAU
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 814179636
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 26/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adr…
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
29/02/2024Complet1 300 414 €-246 489 €1 797 694 €531 456 €—PDF
28/02/2019Complet2 250 622 €24 147 €2 586 356 €802 408 €37PDF
28/02/2018Complet—5 132 €2 056 277 €783 200 €39PDF
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports28/02/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Comptes annuels et rapports28/02/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports29/02/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Comptes annuels et rapports28/02/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Comptes annuels et rapports28/02/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Comptes annuels et rapports28/02/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
QUINIOU
Commissaire aux comptes titulaire
792066029
HOLDING COTTEREAU
Membre du conseil de surveillance
814179636
Filiales / participations
PME NUMERIQUES, STE EN LIQUIDATION
Membre
793199910
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 42987681600050
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 ROUTE DU GACET, 35830 BETTON
18.13ZEff. 12EmployeurCréé le 09/12/2013
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Fermé
SIRET 42987681600019
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25 RUE DES TRENTE, 35000 RENNES
72.4ZCréé le 01/03/2000
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Fermé
SIRET 42987681600027
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 11 RUE ANDRE ET YVONNE MEYNIER, 35000 RENNES
18.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2001
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Fermé
SIRET 42987681600035
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 15 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
18.13ZCréé le 29/07/2008
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Fermé
SIRET 42987681600043
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
18.13ZCréé le 01/09/2011
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Historique (6 événements)
01/07/2019 → aujourd'hui
ESS : Non
09/12/2013 → 30/06/2019
NIC siège : 00050
01/01/2008 → 08/12/2013
Activité : 18.13Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5710
25/12/2002 → 24/12/2004
Activité : 22.2J
25/12/2000 → 24/12/2002
Activité : 72.4Z
Historique des établissements (8 événements)
42987681600043 — 29/02/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
42987681600035 — 01/09/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
42987681600027 — 09/12/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
42987681600027 — 01/01/2008 → 08/12/2013
Activité : 18.13Z
42987681600027 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 22.2J
42987681600027 — 25/12/2001 → 24/12/2002
Activité : 72.4Z
Employeur : Oui
42987681600019 — 01/01/2001 → aujourd'hui
État : Fermé
42987681600019 — 25/12/2000 → 31/12/2000
Activité : 72.4Z
Employeur : Non
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 42987681600027
Successeur 42987681600050
Date 09/12/2013
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 42987681600019
Successeur 42987681600027
Date 01/01/2001
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 41759775400023
Successeur 42987681600019
Date 01/03/2000
← Cette entreprise est le successeur