DE CAMPAN

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0113Z

Identification

SIREN429676711

SIRET42967671100022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/03/2000)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDE CAMPAN

Capital social264 705 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0113Z

ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète749 RTE DU CAILLOU, 47180 SAINTE-BAZEILLE

Code postal47180

CommuneSAINTE-BAZEILLE

Code INSEE47233

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/03/2000

Date d'immatriculation02/03/2000