JEAN FRANCOIS JEAN-FRANCOIS DANIEL CLAIR
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Modification autre Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Ou mme clair portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Foissiat reçue par Me Annabel Montagnon-Desprat le 25.01.2005 en application de l'article l 526-2 Du Code de commerce. Date d'effet : 2…
Modification autre Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Ou mme clair portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Foissiat reçue par Me Annabel Montagnon-Desprat le 25.01.2005 en application de l'article l 526-2 Du Code de commerce. Date d'effet : 2…