GFA DE MORTEFONTAINE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN428133920

SIRET42813392000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/10/2002)

DénominationGFA DE MORTEFONTAINE

Capital social251,76 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, administration, jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.Toutes opérations conformes à la législation propre au GFA et au caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPropriété, administration, jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.Toutes opérations conformes à la législation propre au GFA et au caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complèteDOM DE POUY, 02600 MORTEFONTAINE

Code postal02600

CommuneMORTEFONTAINE

Code INSEE02528

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/10/2002

Date d'immatriculation29/10/2002

Début d'activité02/08/1929

Durée40 ans

Fin d'existence prévue28/10/2042