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ART PROG SOC

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée3101ZPME
Identification
SIREN425550035
SIRET42555003500033
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/01/1955)
DénominationART PROG SOC
Capital social100 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3101Z
ActivitéFabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialFabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
Adresse
Adresse complèteRTE DE MONTOT, 70600 OYRIERES
Code postal70600
CommuneOYRIERES
Code INSEE70402
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/01/1955
Date d'immatriculation28/01/1955
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/01/2054
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour25/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). (IDCC 1411)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Entreprises représentantes (1)
CECIAA
PrésidentActif
SIREN 378255285
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 03/11/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Par jugement du 03/11/2020, le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020. .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 19/05/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Comptes annuels (7)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/07/2022Complet—-8 987 €1 300 777 €242 546 €—PDF
31/07/2021Complet—-39 620 €1 322 260 €252 181 €10PDF
31/10/2020Complet—1 120 €1 222 343 €292 876 €—PDF
31/10/2019Complet—47 554 €1 088 778 €293 194 €—PDF
31/10/2018Complet—87 204 €1 017 574 €247 077 €—PDF
31/10/2017Complet—88 951 €1 117 003 €161 310 €—PDF
31/10/2016Complet1 583 635 €10 919 €1 179 669 €73 796 €—PDF
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
CECIAA
Président
378255285
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 42555003500033
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse RTE DE MONTOT, 70600 OYRIERES
31.01ZEff. 03EmployeurCréé le 25/09/2000
Fermé
SIRET 42555003500017
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 70100 ANCIER
51.6KCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 42555003500025
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse RTE DE CHAMPVANS, 70100 LE TREMBLOIS
51.6KCréé le 01/01/2000
Historique (6 événements)
31/12/2014 → aujourd'hui
ESS : Non
15/06/2010 → 30/12/2014
Cat. juridique : 5710
01/01/2008 → 14/06/2010
Activité : 31.01Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 36.1C
25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 51.8M
25/12/1990 → 24/12/2003
Activité : 51.6K
Historique des établissements (9 événements)
42555003500033 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 31.01Z
42555003500033 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 36.1C
42555003500033 — 25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 51.8M
42555003500033 — 25/12/2000 → 24/12/2003
Activité : 51.6K
Employeur : Oui
42555003500025 — 25/12/2000 → aujourd'hui
Activité : 51.6K
Employeur : Non
42555003500025 — 25/09/2000 → 24/12/2000
État : Fermé
42555003500017 — 01/01/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
42555003500017 — 25/12/1994 → 31/12/1999
Employeur : Non
42555003500017 — 25/12/1990 → 24/12/1994
Activité : 51.6K
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 42555003500025
Successeur 42555003500033
Date 25/09/2000
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 42555003500017
Successeur 42555003500025
Date 01/01/2000
← Cette entreprise est le successeur