EARL NOTRE DAME

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

Identification

SIREN424940096

SIRET42494009600011

N° TVAFR31424940096

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 17/11/1999)

Numéro RCS424940096 R.C.S. Vesoul

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL NOTRE DAME

Capital social130 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExploitation Agricole-Elevage de bovins

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète18 RTE DE VANTOUX, 70700 VELLECLAIRE

Code postal70700

CommuneVELLECLAIRE

Code INSEE70531

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/11/1999

Date d'immatriculation17/11/1999

Début d'activité01/10/1999

Durée50 ans

Fin d'existence prévue16/11/2049

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 42494009600011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 ROUTE DE VANTOUX, 70700 VELLECLAIRE

01.50ZEff. 01Créé le 01/10/1999

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Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : EARL NOTRE DAME

Cat. juridique : 6598

Activité : 01.50Z

ESS : Non

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.2A

Historique des établissements (2 événements)

42494009600011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.50Z

42494009600011 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.2A