GFA JOLY

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN424552347

SIRET42455234700025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA JOLY

Capital social417 808 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 t suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète1 RUE de Chalons, 51240 SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE

Code postal51240

CommuneSAINT-QUENTIN-SUR-COOLE

Code INSEE51512

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/10/1999

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/04/2026