EARL FAGET PASCAL
Identification
SIREN424425049
SIRET42442504900022
N° TVAFR03424425049
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 30/09/1999)
Numéro RCS424425049 R.C.S. Besançon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL FAGET PASCAL
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de fonds agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète25 RTE DE BULLE, 25270 CHAPELLE-D'HUIN
Code postal25270
CommuneCHAPELLE-D'HUIN
Code INSEE25122
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/09/1999
Date d'immatriculation30/09/1999
Début d'activité02/09/1999
Durée99 ans
Fin d'existence prévue29/09/2098
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 42442504900022
Adresse 25 ROUTE DE BULLE, 25270 CHAPELLE-D'HUIN
Fermé
SIRET 42442504900014
Adresse 7 GRANDE RUE, 25270 CHAPELLE-D'HUIN
Historique (3 événements)
15/08/2010 → aujourd'hui
Dénomination : EARL FAGET PASCAL
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00022
01/01/2008 → 14/08/2010
Activité : 01.41Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
Historique des établissements (3 événements)
42442504900014 — 15/08/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
42442504900014 — 01/01/2008 → 14/08/2010
Activité : 01.41Z
42442504900014 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 42442504900014
Successeur 42442504900022
Date 15/08/2010
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