GFA DES ELOUATS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN424355170

SIRET42435517000020

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/09/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGFA DES ELOUATS

SigleGFA DES ELOUATS

Capital social232 027,4 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitépropriété et administration de biens agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complète5 RUE DU CHENE AMEDEE - HAMEAU DE, 77139 VINCY-MANOEUVRE

Code postal77139

CommuneVINCY-MANOEUVRE

Code INSEE77526

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/09/1999

Date d'immatriculation21/09/1999

Début d'activité20/07/1999

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/09/2098