SARL DOMAINE DAVID DUBAND

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)0121Z

Identification

SIREN424162477

SIRET42416247700030

N° TVAFR24424162477

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/10/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSARL DOMAINE DAVID DUBAND

Capital social9 451,85 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéL'élevage le négoce de vins et de spiritueux et l'exercice d'une activité viticole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète12 RUE DU LAVOIR, 21220 CHEVANNES

Code postal21220

CommuneCHEVANNES

Code INSEE21169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/10/1999

Date d'immatriculation21/10/1999

Début d'activité01/09/1999

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/10/2098

Clôture exercice social31 octobre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC 0493)

Dirigeants et représentants (2)

Naissance 1971-10

LETIZIA FRANCOISE CHANTAL DUBAND

Naissance 1971-01

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/10/2024	Complet	—	186 504 €	10 927 740 €	3 626 255 €	—	PDF
31/10/2023	Complet	—	-291 121 €	10 765 890 €	3 442 367 €	—	PDF
31/10/2022	Complet	—	429 849 €	9 288 136 €	2 772 630 €	—	PDF
31/10/2021	Complet	—	407 835 €	8 506 434 €	2 332 685 €	—	PDF
31/10/2020	Complet	—	230 903 €	7 714 691 €	1 866 368 €	—	PDF
31/10/2019	Complet	—	428 632 €	6 679 232 €	1 612 338 €	—	PDF
31/10/2018	Complet	—	152 498 €	5 549 941 €	1 183 707 €	—	PDF
31/10/2017	Complet	—	135 716 €	4 629 295 €	1 031 209 €	—	PDF
31/10/2016	Complet	—	-41 982 €	4 416 331 €	833 920 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/10/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/10/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/10/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Établissements (3)

SiègeOuvertLES TERRES DE PHILEANDRE - LES LUTERNES

SIRET 42416247700030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE DU LAVOIR, 21220 CHEVANNES

01.21ZEff. 11EmployeurBIOCréé le 20/02/2015

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 42416247700014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 RUE DE LA FONTAINE, 21220 CHEVANNES

51.3JCréé le 01/09/1999

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 42416247700022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 36 RUE DE LA FONTAINE, 21220 CHEVANNES

01.21ZEmployeurAncien siègeCréé le 27/09/2004

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

20/02/2015 → aujourd'hui

NIC siège : 00030

ESS : Non

Soc. mission : Non

29/10/2009 → 19/02/2015

Activité : 01.21Z

01/01/2008 → 28/10/2009

Activité : 46.34Z

27/09/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00022

25/12/2003 → 26/09/2004

Cat. juridique : 5499

25/12/1999 → 24/12/2003

Activité : 51.3J

Historique des établissements (7 événements)

42416247700022 — 20/02/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

42416247700022 — 29/10/2009 → 19/02/2015

Activité : 01.21Z

42416247700022 — 01/01/2008 → 28/10/2009

Activité : 46.34Z

42416247700022 — 01/09/2006 → 31/12/2007

Employeur : Oui

42416247700022 — 25/12/2004 → 31/08/2006

Activité : 51.3J

42416247700014 — 27/09/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

42416247700014 — 25/12/1999 → 26/09/2004

Activité : 51.3J

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 42416247700022

Successeur 42416247700030

Date 20/02/2015

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 42857929600016

Successeur 42416247700022

Date 29/10/2009

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 42416247700014

Successeur 42416247700022

Date 27/09/2004

← Cette entreprise est le successeur

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