GFA DE LA BROSSE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN424121911

SIRET42412191100012

N° TVAFR61424121911

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/09/1999)

DénominationGFA DE LA BROSSE

Capital social82 169,78 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteFERME DU BOURG, 18120 BRINAY

Code postal18120

CommuneBRINAY

Code INSEE18036

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/09/1999

Date d'immatriculation13/09/1999

Début d'activité20/07/1999