SCEV DOMAINE BISSEY ROBERT ET FILS
Identification
SIREN423955251
SIRET42395525100024
N° TVAFR19423955251
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV DOMAINE BISSEY ROBERT ET FILS
Capital social168 400 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéEXPLOITATION ZT GZSTION DE BIENS VITICOLES.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète18 RUE ROBERT, 21700 CHAUX
Code postal21700
CommuneCHAUX
Code INSEE21162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/01/2000
Date d'immatriculation10/01/2000
Début d'activité01/05/1999
Durée98 ans
Fin d'existence prévue09/01/2098
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 42395525100024
Adresse 18 RUE ROBERT, 21700 CHAUX
Fermé
SIRET 42395525100016
Adresse 9 RUE ROBERT, 21700 CHAUX
Historique (4 événements)
01/08/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
06/07/2021 → 31/07/2021
Dénomination : SCEV DOMAINE BISSEY ROBERT ET FILS
Cat. juridique : 6597
ESS : Non
01/01/2008 → 05/07/2021
Activité : 01.21Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
42395525100016 — 01/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
42395525100016 — 01/01/2008 → 31/07/2021
Activité : 01.21Z
42395525100016 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Prédécesseur 42395525100016
Successeur 42395525100024
Date 01/08/2021
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