SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Personne morale6619AAutre société civilePME

Identification

SIREN423194364

SIRET42319436400034

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

SigleSOFIA

Capital social38 112 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6619A

ActivitéL'exercice et l'administration dans tous pays de tous les Droits reconnus aux auteurs par le code de la propriété Intellectuelle et par toute disposition nationale communautaire ou internationale et plus particulièrement dans l'environnement numérique des droits patrimoniaux des œuvres relatifs a la reproduction, la distribution, la représentation et la communication au public la traduction et l'adaptation sous quelque forme que ce soit, des œuvres des associes et, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice Desdits droits et plus généralement de toutes sommes de toute nature dues notamment au titre de l'utilisation licite ou illicite des œuvres et/ou de tout droit a rémunération la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français et étrangers ayant le même objet et poursuivant les mêmes buts que ceux définis aux présents statuts et l'exercice et l'administration des droits ainsi confies par ces organismes une action culturelle par la mise en œuvre de tous moyens propres a assurer la promotion et la valorisation des œuvres de ses associes au plan national et international une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide au profit de ses associes ou, pour les auteurs, de leur famille la mise en commun d'une partie des droits perçus l'exercice et l'administration de tous les droits tels que Visesa l'alinéa 1 ci-dessus dans le cadre de l'article L122-9 du code de propriété intellectuelle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice et l'administration dans tous pays de tous les Droits reconnus aux auteurs par le code de la propriété Intellectuelle et par toute disposition nationale communautaire ou internationale et plus particulièrement dans l'environnement numérique des droits patrimoniaux des œuvres relatifs a la reproduction, la distribution, la représentation et la communication au public la traduction et l'adaptation sous quelque forme que ce soit, des œuvres des associes et, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice Desdits droits et plus généralement de toutes sommes de toute nature dues notamment au titre de l'utilisation licite ou illicite des œuvres et/ou de tout droit a rémunération la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français et étrangers ayant le même objet et poursuivant les mêmes buts que ceux définis aux présents statuts et l'exercice et l'administration des droits ainsi confies par ces organismes une action culturelle par la mise en œuvre de tous moyens propres a assurer la promotion et la valorisation des œuvres de ses associes au plan national et international une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide au profit de ses associes ou, pour les auteurs, de leur famille la mise en commun d'une partie des droits perçus l'exercice et l'administration de tous les droits tels que Vises a l'alinéa 1 ci-dessus dans le cadre de l'article L122-9 du code de propriété intellectuelle