DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée1101ZPMEPatrimoine vivant

Identification

SIREN423111376

SIRET42311137600012

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DénominationDISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT

EnseigneDISTILLERIE PONTISSALIENNE

Nom d'usage 1DISTILLERIE PONTISSALIENNE

Capital social719 756,95 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1101Z

ActivitéDistillerie, liquoriste, achat, vente de vins ordinaires, mousseux, etc..., Transformation de ces produits distillerie liquoriste achat vente de vins ordinaires mousseux etc... Transformation de ces produits négoce de vins location de caves et l'activité de bars à vins

Forme d'exerciceARTISANALE

Objet socialDistillerie, liquoriste, achat, vente de vins ordinaires, mousseux, etc..., Transformation de ces produits distillerie liquoriste achat vente de vins ordinaires mousseux etc... Transformation de ces produits négoce de vins location de caves et l'activité de bars à vins

Adresse

Adresse complète44 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER

Code postal25300

CommunePONTARLIER

Code INSEE25462

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/05/1999

Durée99 ans

Clôture exercice social31 août

Première clôture31/08/2025

Effectif salarié03

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Entreprise du patrimoine vivantOui

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC 0493)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

LAURENT DANIEL MAURICE NOYER

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1969-04

Entreprises représentantes (1)

VALORIS

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 434452868

Procédures collectives (5)

Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession

Date 18/05/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 18/02/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce BODACC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement prononçantJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Date 21/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce BODACC

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2025 et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans…

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 21/06/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 22/06/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans…

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2023	Complet	—	-30 626 €	1 195 489 €	-227 314 €	—
31/12/2021	Complet	—	-141 465 €	1 135 486 €	-135 608 €	—
31/12/2020	Complet	—	-282 876 €	1 041 522 €	5 857 €	—
31/12/2019	Complet	—	-5 778 €	1 100 098 €	288 733 €	—
31/12/2018	Complet	—	10 044 €	1 040 084 €	294 511 €	—
31/12/2017	Complet	—	26 302 €	960 861 €	284 467 €	6
31/12/2016	Complet	751 477 €	12 153 €	959 738 €	258 165 €	—

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON