SCEA DE LA FERME DU TOT
Identification
SIREN422787341
SIRET42278734100011
N° TVAFR26422787341
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/05/1999)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE LA FERME DU TOT
Capital social126 464 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition (cultures et élevages associés)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète295 RUE LOUCHEUR, 76550 OFFRANVILLE
Code postal76550
CommuneOFFRANVILLE
Code INSEE76482
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/05/1999
Date d'immatriculation11/05/1999
Début d'activité01/04/1999
Durée50 ans
Fin d'existence prévue10/05/2049
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour01/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 42278734100029
Adresse 295 RUE LOUCHEUR, 76550 OFFRANVILLE
Ouvert
SIRET 42278734100011
Adresse ROUTE DE NEUFMESNIL, 76550 OFFRANVILLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
NIC siège : 00029
ESS : Non
01/07/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DE LA FERME DU TOT
Cat. juridique : 6597
25/12/1999 → 30/06/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
42278734100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
42278734100011 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Prédécesseur 42278734100011
Successeur 42278734100029
Date 14/03/2014
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