SCEA DUSSART

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN422618322

SIRET42261832200016

N° TVAFR85422618322

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DénominationSCEA DUSSART

SigleSCEA

Capital social116 144 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéActivité agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractères familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous bien ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Adresse

Adresse complète86 GRANDE RUE, 10240 ISLE-AUBIGNY

Code postal10240

CommuneISLE-AUBIGNY

Code INSEE10174

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/04/1999

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/04/2098

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié01