ACTA QUALITE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3312ZPME

Identification

SIREN422544650

SIRET42254465000035

N° TVAFR35422544650

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/04/1999)

DénominationACTA QUALITE

Capital social147 463 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3312Z

ActivitéLe contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques pour l'amélioration de la qualité

Adresse

Adresse complèteVEYZIAT, 01100 OYONNAX

Code postal01100

CommuneOYONNAX

Code INSEE01283

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/04/1999

Date d'immatriculation15/04/1999

Début d'activité19/03/1999

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/04/2098

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)

Entreprises représentantes (1)

MECA PLASTIC GROUP

PrésidentActif

SIREN 812745602

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/04/2024	Complet	—	68 180 €	634 144 €	248 814 €	—	PDF
30/04/2023	Complet	—	105 480 €	767 481 €	380 634 €	—	PDF
30/04/2022	Complet	—	122 961 €	809 225 €	375 154 €	—	PDF
30/04/2021	Complet	—	138 538 €	815 710 €	352 192 €	—	PDF
30/04/2020	Complet	—	105 943 €	684 975 €	313 653 €	—	PDF
30/04/2019	Complet	—	90 668 €	779 742 €	297 710 €	—	PDF
30/04/2017	Complet	—	66 156 €	551 851 €	254 671 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports30/04/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports30/04/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

MECA PLASTIC GROUP

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 42254465000035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse VEYZIAT, 01100 OYONNAX

33.12ZEff. 02EmployeurCréé le 01/07/2007

Fermé

SIRET 42254465000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 33 RUE BALLAND, 01100 OYONNAX

74.3BCréé le 19/03/1999

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 42254465000027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ZONE ARTISANALE EN BORREY, 01100 MARTIGNAT

74.3BAncien siègeCréé le 01/04/2002

Historique (7 événements)

10/09/2024 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Soc. mission : Non

01/10/2019 → 09/09/2024

ESS : Non

09/06/2009 → 30/09/2019

Activité : 33.12Z

01/05/2009 → 08/06/2009

Dénomination : ACTA QUALITE

01/01/2008 → 30/04/2009

Activité : 71.20B

01/07/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00035

25/12/1999 → 30/06/2007

Activité : 74.3B

Historique des établissements (9 événements)

42254465000035 — 09/06/2009 → aujourd'hui

Activité : 33.12Z

42254465000035 — 01/01/2008 → 08/06/2009

Activité : 71.20B

42254465000027 — 01/07/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

42254465000027 — 30/04/2006 → 30/06/2007

Employeur : Non

42254465000027 — 25/12/2003 → 29/04/2006

Employeur : Oui

42254465000027 — 25/12/2002 → 24/12/2003

Activité : 74.3B

42254465000019 — 01/04/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

42254465000019 — 31/12/2001 → 31/03/2002

Employeur : Non

42254465000019 — 25/12/1999 → 30/12/2001

Activité : 74.3B

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 42254465000027

Successeur 42254465000035

Date 01/07/2007

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 42254465000019

Successeur 42254465000027

Date 01/04/2002

← Cette entreprise est le successeur