GALLUS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0147Z

Identification

SIREN422524868

SIRET42252486800011

N° TVAFR53422524868

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Inscription au RCSINSCRIT (le 12/04/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

LEI969500AJHM6G05S0AS77

DénominationGALLUS

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0147Z

ActivitéActivités réputées agricoles aviculture (poules reproductrices)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural ; - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux ; - procéder à la propriété, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Adresse

Adresse complèteRTE DE MAULEVRIER, 49280 LA TESSOUALLE

Code postal49280

CommuneLA TESSOUALLE

Code INSEE49343

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/04/1999

Date d'immatriculation12/04/1999

Début d'activité01/10/1999

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/04/2049