SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROYERE
Identification
SIREN422483917
SIRET42248391700015
N° TVAFR02422483917
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/04/1999)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROYERE
Capital social165 150 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'exercice d'une activité agricole.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime.
En particulier, la société peut notamment procéder :
- A l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités.
- A la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général.
Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Adresse
Adresse complèteLA ROYERE, 02000 PARGNY-ET-FILAIN
Code postal02000
CommunePARGNY-ET-FILAIN
Code INSEE02589
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/04/1999
Date d'immatriculation07/04/1999
Début d'activité01/03/1999
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/04/2098
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 42248391700015
Adresse LA ROYERE, 02000 PARGNY-ET-FILAIN
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROYERE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
42248391700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
42248391700015 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z