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Identification
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
EIRLOui
TypeAvec établissement
Adresse
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/06/2013
Début d'activité01/07/2001
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNMOui
Établissements (3)
Historique (9 événements)
16/08/2021 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00068
01/06/2013 → 15/08/2021
Activité : 82.19Z
NIC siège : 00050
01/08/2009 → 31/05/2013
NIC siège : 00043
01/01/2008 → 31/07/2009
Activité : 70.10Z
01/09/2007 → 31/12/2007
État : Actif
Activité : 74.1J
NIC siège : 00035
30/07/2003 → 31/08/2007
État : Cessé
25/12/2001 → 29/07/2003
Activité : 67.2Z
01/07/2001 → 24/12/2001
Cat. juridique : 1000
NIC siège : 00027
25/12/1999 → 30/06/2001
Activité : 74.1J
Historique des établissements (5 événements)
42242617100068 — 05/07/2022 → aujourd'hui
Employeur : Oui
42242617100050 — 16/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
42242617100027 — 30/07/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
42242617100027 — 31/12/2002 → 29/07/2003
Employeur : Non
42242617100027 — 25/12/2001 → 30/12/2002
Activité : 67.2Z
Liens de succession (2)
Prédécesseur 42242617100050
Successeur 42242617100068
Date 16/08/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 42242617100043
Successeur 42242617100050
Date 01/06/2013
← Cette entreprise est le successeur