CI2L
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan: 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement Prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant mandataire la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 rue du cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements 31/01/2021. .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.