EARL DE LA PETITE MOTTE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN422033084

SIRET42203308400019

N° TVAFR71422033084

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 04/03/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DE LA PETITE MOTTE

Capital social7 640 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéCULTURES DE CEREALES ET CULTURES INDUSTRIELLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète , 70100 POYANS

Code postal70100

CommunePOYANS

Code INSEE70422

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/03/1999

Date d'immatriculation04/03/1999

Début d'activité01/02/1999

Durée50 ans

Fin d'existence prévue03/03/2049

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort (IDCC 8431)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

PASCAL RENE BERNARD ROUX

GérantActif

Naissance 1965-05

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 42203308400019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 70100 POYANS

01.11ZCréé le 01/02/1999

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (2 événements)

42203308400019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

42203308400019 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 38857236400015

Successeur 42203308400019

Date 01/02/1999

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