FRANC COMTOISE ABATTAGE

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)0220ZPME

Identification

SIREN421955899

SIRET42195589900024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationFRANC COMTOISE ABATTAGE

Capital social15 245 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF0220Z

Activitéabattage mécanique forestier

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialAbattage mécanique forestier ; Sylviculture

Adresse

Adresse complète5 RUE DU PETIT CLOS, 39300 LE PASQUIER

Code postal39300

CommuneLE PASQUIER

Code INSEE39406

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/2005

Date d'immatriculation01/06/2005

Début d'activité01/03/1999

Durée50 ans

Fin d'existence prévue31/05/2055

Clôture exercice social31 mars

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

Directeur généralActif

Naissance 1969-02

Dépôts de comptes (13)

Comptes annuels et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

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Comptes annuels et rapports31/03/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/03/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 42195589900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DU PETIT CLOS, 39300 LE PASQUIER

02.40ZEff. 01EmployeurCréé le 21/01/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 42195589900016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25560 BOUJAILLES

02.0BCréé le 01/03/1999

Historique (4 événements)

27/08/2025 → aujourd'hui

Activité : 02.40Z

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 26/08/2025

Activité : 02.20Z

21/01/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00024

25/12/1999 → 20/01/2004

Activité : 02.0B

Historique des établissements (6 événements)

42195589900024 — 27/08/2025 → aujourd'hui

Activité : 02.40Z

42195589900024 — 01/01/2011 → 26/08/2025

Employeur : Oui

42195589900024 — 01/01/2008 → 31/12/2010

Activité : 02.20Z

42195589900024 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 02.0B

42195589900016 — 21/01/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

42195589900016 — 25/12/1999 → 20/01/2004

Activité : 02.0B

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 42195589900016

Successeur 42195589900024

Date 21/01/2004

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