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YVES PIERRE DELMOULY

Entrepreneur individuel4726ZPME
Identification
SIREN421588294
SIRET42158829400015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationYVES PIERRE DELMOULY
NomDELMOULY
PrénomYVES PIERRE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF4726Z
ActivitéBIMBELOTERIE JOURNAUX PAPETERIE CADEAUX BAZAR ARTICLES FUMEURS EXPLOITATION JEUX GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète12 BD MARECHAL JOFFRE, 11100 NARBONNE
Code postal11100
CommuneNARBONNE
Code INSEE11262
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1999
Début d'activité01/01/1999
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Date 19/12/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 18/05/2010Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 18/11/2008Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux m…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 42158829400015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 11100 NARBONNE
47.26ZEff. 01EmployeurCréé le 01/01/1999
Voir sur la carte
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 47.26Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 52.2L
Historique des établissements (2 événements)
42158829400015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 47.26Z
42158829400015 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 52.2L
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 40100301700019
Successeur 42158829400015
Date 01/01/1999
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