DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN421530965

SIRET42153096500019

N° TVAFR27421530965

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 14/01/1999)

DénominationDELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social642 025 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans un office situé Nice 06 8 bis ave jean médecin

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans un office situé Nice 06 8 bis ave jean médecin

Adresse

Adresse complète8 AV JEAN MEDECIN, 06000 NICE

Code postal06000

CommuneNICE

Code INSEE06088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/01/1999

Date d'immatriculation14/01/1999

Début d'activité14/01/1999

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/01/2098

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2024 Marché Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

SD100 - ACQUISITION D¿UN DESSIN, D¿UNE GRAVURE ET D¿UN ENSEMBLE D¿ARCHIVES ISSUS DE LA COLLECTION « ODETTE MAGLIANO »

DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100

Date attribution 08/11/2024

Acheteur COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Montant 59 425 €

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Dirigeants et représentants (4)

DELPHINE AURELIE MARTINE ARNAUD

MembreActif

Naissance 1971-05

LAURENCE SOLANGE MICHELLE FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1972-01

FLORIAN PERNES

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1977-01

Cécile MASCARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1979-04

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GIE CAP NOT

Membre

827579707

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 42153096500019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 14/01/1999

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES, CECILE MASCARELLI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'U

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : ARNAUD A ET D FRANCO L FIGASSO J ASSOC

01/01/2000 → 31/12/2000

Dénomination : ARNAUD ET AUTRES NOTAIRES SCP

25/12/1999 → 31/12/1999

Activité : 74.1A

Historique des établissements (2 événements)

42153096500019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

42153096500019 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui