EARL DOMAINE MICHEL CLAIR
Identification
SIREN420194938
SIRET42019493800023
DénominationEARL DOMAINE MICHEL CLAIR
Capital social61 762,5 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ».
Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Adresse
Adresse complète1 CHE DU MEIX ROSE, 21190 CORPEAU
Code postal21190
CommuneCORPEAU
Code INSEE21196
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/09/1998
Date d'immatriculation24/09/1998
Début d'activité01/09/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/09/2097
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['7024', '8262']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
Historique (4 événements)
26/01/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00023
02/07/2021 → 25/01/2023
ESS : Non
01/01/2008 → 01/07/2021
Activité : 01.21Z
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (4 événements)
42019493800015 — 26/01/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
42019493800015 — 31/12/2013 → 25/01/2023
Employeur : Oui
42019493800015 — 01/01/2008 → 30/12/2013
Activité : 01.21Z
42019493800015 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 42019493800015
Successeur 42019493800023
Date 26/01/2023
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