LE MOULIS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1051CPME

Identification

SIREN420100166

SIRET42010016600024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLE MOULIS

Nom commercialLE MOULIS

EnseigneLE MOULIS

Capital social50 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1051C

ActivitéFromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialFromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).

Adresse

Adresse complèteLD LUZENAC, 09200 MOULIS

Code postal09200

CommuneMOULIS

Code INSEE09214

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Dates et effectifs

Date de création01/08/1998

Date d'immatriculation01/08/1998

Début d'activité01/08/1998

Durée60 ans

Fin d'existence prévue14/09/2058

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié3

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (IDCC 0112)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RNMOui

Observations RCS11

Entreprises représentantes (1)

AGOUR

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 431930320

Représentant permanent PEIO ETCHELECU

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 14/12/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 21/09/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 15/04/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Jugement prononçantJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Date 15/10/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2018 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assist…

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2023	Complet	—	403 581 €	2 997 445 €	1 278 499 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	396 795 €	3 318 713 €	874 918 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	4 514 938 €	477 396 €	2 527 688 €	478 123 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	3 314 132 €	270 369 €	2 198 983 €	727 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	2 347 443 €	34 672 €	1 438 218 €	-269 642 €	5	PDF
31/12/2018	Complet	—	-495 569 €	1 229 349 €	-1 365 237 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	—	-288 273 €	1 169 925 €	-869 667 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	—	-252 186 €	1 332 573 €	-581 394 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXPDF