SCEV DOMAINE PAVELOT
Identification
SIREN420088387
SIRET42008838700014
N° TVAFR45420088387
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/09/1998)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV DOMAINE PAVELOT
Capital social425 232 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéGestion et exploitation d'un domaine viticole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète6 RUE DU PAULANT, 21420 PERNAND-VERGELESSES
Code postal21420
CommunePERNAND-VERGELESSES
Code INSEE21480
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/09/1998
Date d'immatriculation15/09/1998
Début d'activité01/07/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/09/2097
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 42008838700014
Adresse 6 RUE DU PAULANT, 21420 PERNAND-VERGELESSES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEV DOMAINE PAVELOT
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
42008838700014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
42008838700014 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G