DOMAINE DE FONTORBE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0124ZEgapro

Identification

SIREN419981170

SIRET41998117000014

N° TVAFR46419981170

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

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DénominationDOMAINE DE FONTORBE

SigleS.C.E.A. DOMAINE DE FONTORBE

Capital social76 377,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0124Z

ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Objet socialExploitation de tous biens agricoles et notamment de vergers

Adresse

Adresse complète211 SEGA, 81500 LAVAUR

Code postal81500

CommuneLAVAUR

Code INSEE81140

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/09/1998

Durée73 ans

Fin d'existence prévue01/09/2097

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

DIDIER MIOLLAN

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1973-05

Entreprises représentantes (4)

LES VERGERS DU SUD

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 802618793

TIMELIE DEUX

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 795251776

@2C

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 491408183

SECOVAL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 532561420

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

LES VERGERS DU SUD

Associé indéfiniment responsable

802618793

TIMELIE DEUX

Associé indéfiniment responsable

795251776

@2C

Commissaire aux comptes suppléant

491408183

SECOVAL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

532561420

Filiales / participations

COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES

Associé

777233222

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 41998117000014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 211 SEGA, 81500 LAVAUR

01.24ZEff. 12EmployeurCréé le 01/08/1998

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.24Z

ESS : Non

25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 01.1F

Historique des établissements (3 événements)

41998117000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.24Z

Employeur : Oui

41998117000014 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Employeur : Non

41998117000014 — 25/12/1998 → 24/12/2001

Activité : 01.1F