ASSOCIATION POUR L'ECOLE LAIQUE

CesséePersonne moraleAssociation déclarée94.99ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W313007207

Identification

SIREN419946942

SIRET41994694200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION POUR L'ECOLE LAIQUE

SigleAPEL

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 31560 MONTGEARD

Code postal31560

CommuneMONTGEARD

Code INSEE31380

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/09/1992

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour10/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité18/10/2021

Association RNA

N° RNAW313007207

TitreASSOCIATION POUR L'ECOLE LAIQUE

Objetpromotion de l'école du village, rapprochement et collaboration entre partenaires du système éducatif et toute action visant à la fourniture de matériels et de services dans le cadre de l'école publique de Montgeard, organisation de fêtes, kermesses et animation concourant au but défini ci-avant

Date de création20/04/1990

Date de publication JO01/07/1901

Date de dissolution13/10/2021

Commune (siège)31560 Montgeard

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Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 41994694200010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 31560 MONTGEARD

94.99ZCréé le 01/09/1992

Historique (4 événements)

18/10/2021 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2016 → 17/10/2021

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 94.99Z

25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 91.3E

Historique des établissements (3 événements)

41994694200010 — 18/10/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

41994694200010 — 01/01/2008 → 17/10/2021

Activité : 94.99Z

41994694200010 — 25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 91.3E