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OMNIPAT

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN419673967
SIRET41967396700065
N° TVAFR34419673967
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 24/07/1998)
DénominationOMNIPAT
Capital social38 112,25 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéOffre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète610 CHE DE FABREGUES, 13510 EGUILLES
Code postal13510
CommuneEGUILLES
Code INSEE13032
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/07/1998
Date d'immatriculation24/07/1998
Début d'activité01/07/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/07/2097
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 01/06/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Ma…
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/12/2024Complet1 642 756 €61 873 €953 419 €270 555 €
31/12/2023Complet1 854 842 €105 583 €992 094 €258 681 €
31/12/2022Complet1 429 928 €59 835 €865 614 €153 099 €
31/12/2021Complet1 706 780 €-9 043 €956 307 €93 264 €
31/12/2020Complet1 893 924 €123 759 €1 047 823 €202 307 €
31/12/2019Complet2 456 098 €150 937 €950 032 €228 548 €
31/12/2018Complet2 283 681 €136 318 €1 085 655 €227 611 €6
31/12/2017Complet2 609 523 €241 564 €1 294 438 €291 293 €6
31/12/2016Complet2 659 515 €307 299 €1 312 522 €349 729 €
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (6)
SiègeOuvert
SIRET 41967396700065
Adresse 610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES
69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 15/06/2023
Ouvert
SIRET 41967396700040
Adresse 3 RUE DE LA STATION PONSARD, 38100 GRENOBLE
70.22ZCréé le 08/04/2013
Fermé
SIRET 41967396700016
Adresse 1140 RUE ANDRE AMPERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
74.1AEmployeurCréé le 01/07/1998
Fermé
SIRET 41967396700024
Adresse 24 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
69.10ZEff. 00EmployeurAncien siègeCréé le 21/06/1999
Fermé
SIRET 41967396700032
Adresse 23 RUE ARMENGAUD, 92210 SAINT-CLOUD
70.22ZCréé le 01/04/2009
Fermé
SIRET 41967396700057
Adresse 8 AVENUE DUVAL LE CAMUS, 92210 SAINT-CLOUD
70.22ZCréé le 31/12/2014
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00065
ESS : Non
28/04/2006 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5710
25/12/1998 → 27/04/2006
Activité : 74.1A
Historique des établissements (9 événements)
4196739670002415/06/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
4196739670005703/05/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
4196739670003231/12/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
4196739670002401/01/2008 → 14/06/2023
Activité : 69.10Z
4196739670002425/12/2002 → 31/12/2007
Employeur : Oui
4196739670002425/12/1999 → 24/12/2002
Activité : 74.1A
4196739670001621/06/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
4196739670001631/12/1998 → 20/06/1999
Employeur : Oui
4196739670001625/12/1998 → 30/12/1998
Activité : 74.1A
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 41967396700024
Successeur 41967396700065
Date 15/06/2023
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 41967396700032
Successeur 41967396700057
Date 31/12/2014
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 41967396700016
Successeur 41967396700024
Date 21/06/1999
← Cette entreprise est le successeur
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